Conditions d'utilisation - Vie privée - Mentions légales

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales ont pour objet de définir les termes et les conditions de la relation entre l’activité du site Happylist, appartenant à David Georges, numéro d'entreprise 0837 569 165 et de tout utilisateur des services proposés sur ce site. En utilisant ce site l'utilisateur déclare avoir lu, compris, et accepté les termes des présentes conditions. Si une ou plusieurs clauses des Conditions venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, la nullité ou l’inapplicabilité ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Nous pouvons modifier ces termes à tout moment en les affichant sur le site. Toutes les modifications sont effectives dès leur publication. Vous êtes libres d'accepter ou de refuser les modifications. En cas de refus de nouvelles conditions, vous pouvez simplement demander la radiation de votre compte Happylist et tout votre contenu sera retiré. Le refus de souscription à ces conditions entraînera l'impossibilité d'utilisation du service proposé par l’activité Happylist.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

Happylist offre à toutes les personnes physiques une plateforme leur permettant de créer une liste de souhaits de cadeaux concernant n'importe quel événement de leur vie et, le cas échéant, de réserver ces derniers afin d’éviter des doublons.(V2) Les listes de cadeaux ainsi créées peuvent être partagées avec ses amis sur la plateforme, sur Facebook ou via email. . Un système de rappels est également mis en place afin de ne pas oublier de se procurer les cadeaux voulus à temps. Un calendrier permet aussi d’avoir une vue générale sur tous les anniversaires et évènements à venir.

ARTICLE 3. FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT–COMPTE UTILISATEUR

Pour accéder aux services fournis par le Site, l’Utilisateur doit créer un compte. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, sécurité et de l’usage de son identifiant et mot de passe. Happylist ne pourra être tenu responsable de quelque dommage occasionné par la mention de données erronées ou non suffisamment précises par l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Service en conformité avec les CGU présentes, la loi, la morale, les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public. Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier sur le site Happylist du contenu qui puisse nuire à autrui et qui ne respecte pas les lois en vigueur. Happylist se réserve le droit de supprimer l'accès à un compte Happylist sans préavis dans le cas où les CGU n'auront pas été respectées. Dans ce cas, Happylist en informera l'utilisateur par courrier électronique. Happylist se réserve le droit d'éliminer d'une page web tout contenu, avec ou sans préavis, si celui-ci peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, violer toute loi applicable en Belgique, être diffamatoire, insultant, menaçant, obscène, pédophile ou pornographique. Happylist se réserve le droit de retirer n'importe quel contenu ajouté sur ce site, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. ARTICLE 5 - TARIF Happylist est entièrement gratuit, tant pour le créateur d’une liste, pour les personnes souhaitant offrir un cadeau d’une liste ou pour les e-commerces sur lesquels l’utilisateur est redirigé.

ARTICLE 6 – EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Happylist aura la responsabilité de faire son possible matériellement pour que le Service soit accessible 24h/24, 7j/7. Happylist restera exclu de toute responsabilité pour les dommages et les préjudices de toute nature qui peuvent être dus au manque de disponibilité ou au manque de continuité dans le fonctionnement du service, de même que pour les erreurs dans l'accès aux différentes pages du site web. Happylist se réserve le droit d'interrompre le Service pour cause de travaux de maintenance ou d'amélioration de ce dernier. En toute hypothèse, Happylist n’intervient qu’à titre d’intermédiaire entre le Créateur de Liste et l’Utilisateur qui l’a consultée. Happylist n’offre aucune garantie, à quelque titre que ce soit, de la réception effective des cadeaux, de leur quantité et qualité. Happylist n’a pas l’obligation de vérifier le caractère correct ni de vérifier la légalité de ces contenus et contributions. Happylist ne peut être tenu pour responsable de toute modification ou perte accidentelle de contenu ou information sur la liste. Happylist ne sera en aucun cas responsable du contenu généré par les utilisateurs sur la page web. Le Créateur de Liste libère et décharge Happylist des conséquences de toute plainte qui serait introduite contre lui par des tiers du fait de la violation par lui d’une obligation ou d’un droit, sauf s’il n’en est pas l’auteur.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs du Site, le Titulaire s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du Site conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Happylist utilisera toute information uniquement en accord avec notre politique sur le respect de la vie privée. Ceci étant, les utilisateurs renoncent à exercer tout type d'action contre Happylist ayant pour objet de défendre leur image, leur propriété intellectuelle et leur vie privée, concernant toutes les données publiées sur leur espace Happylist Happylist a établi tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, le mauvais usage, la dégradation, l'accès non autorisé et le vol des données que l'utilisateur communique à travers le site web. Happylist déclare qu'il ne réclame uniquement aux utilisateurs les données qui sont indispensables pour la prestation correcte des services, et qu'elles sont conservées seulement durant le temps nécessaire. En communiquant l'adresse email et autres données personnelles, les utilisateurs donnent à Happylist leur accord pour que la dite information puisse être traitée dans le but de leur faciliter le Service. Les Utilisateurs acceptent que Happylist lui adresse des notifications, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur Internet. L’utilisateur déclare bien connaître l'internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît : • qu’il publie, interroge, consulte, demande, stocke les données accessibles sur le réseau Internet sous sa seule responsabilité, • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son/ses équipement(s) de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers, • qu’en dépit des moyens techniques mis en œuvre pour prévenir les intrusions de tiers sur les machines et dans les parties réservées aux utilisateurs, Happylist ne pourra être tenu pour responsable du piratage et/ou d’altérations éventuelles de données de l'utilisateur par des tiers.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes et les éléments graphiques faisant partie du site web et diffusés à travers ce dernier, ainsi que sa présentation et sa réalisation, appartiennent exclusivement à Happylist qui détient les droits d'exploitation de ces derniers à travers des accords avec des tiers. Dans ce sens, ils constituent des œuvres protégées en tant que telles et sont protégés par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle. Happylist ne cède ni licence ni autorisation d'utilisation sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relié à son site web sauf s'il établit un accord avec des tiers. L'extraction d'éléments du site web causant quelconque préjudice à Happylist est également interdite. La non-exécution de ce qui vient d'être décrit donnera le pouvoir à Happylist d'engager les actions légales adéquates.

ARTICLE 9 – SERVICES ET CONTENU DE TIERS

Happylist n'est pas responsable du contenu ou de services de tiers, comme tout lien, changement ou mise à jour de ces sites ou contenus tiers. Happylist vous fournit des liens vers des sites et des services externes pour des raisons pratiques pour vous, et la présence de certains liens externes ou accès n'implique aucune responsabilité particulière du site Happylist pour ces sites tiers ou services. Les descriptions des produits/services présentes sur le Site sont indiquées à titre purement informatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Happylist, à quelque titre que ce soit.

Article 10. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de Happylist, celui­‐ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Si Happylist n’est pas opposé à la création de liens hypertextes vers son site, il se réserve néanmoins la faculté d’exiger la suppression d’un lien vers une des pages du Site s’il estime que le maintien du lien ne correspond pas à ses missions, valeurs ou serait susceptible de lui porter préjudice.

Article 11. COOKIES

Afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site, le Client est informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur celui-­ci. Happylist se réserve la possibilité d’utiliser ces cookies pour personnaliser l’affichage sur le Site. Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes: -­ l'adresse IP qui est attribuée lors de la connexion; -­ la date et l'heure d'accès au Site; -­ les pages consultées; - ­le type de navigateur (browser) utilisé; - ­la plate-­forme et/ou le système d'exploitation installé sur le l’ordinateur; - ­le moteur de recherche ainsi que les mots­‐clés utilisés pour retrouver le Site. Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du Site et d'y apporter des améliorations.

ARTICLE 12 - TRIBUNAL COMPETENT

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit belge. Les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de la ville de Marche-en-famenne. La procédure ne pourra être menée qu’en français.